De la même façon, les travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée (ou un CDTD) peuvent, avec leur accord et en vue d’une embauche éventuelle, être mis à la disposition provisoire d’un autre employeur. Cette mise à disposition doit se faire dans le respect de l’article L. 8241-1 du code du travail. Ce dernier interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre, sauf exceptions légales comme le travail temporaire.
Ces derniers continuent à ouvrir droit, pour l’entreprise adaptée (ou le CDTD), à l’aide au poste et à la subvention spécifique. En outre, les travailleurs handicapés embauchés pour les remplacer peuvent ouvrir droit à l’aide au poste dans les conditions de droit commun, dans la limite du nombre d’aides au poste fixé par l’avenant financier (C. trav., art. L. 5213-16 et D. 5213-81).
Les conditions de cette mise à disposition sont fixées par des contrats écrits que l’organisme gestionnaire de l’entreprise adaptée conclut, d’une part, avec l’employeur utilisateur, d’autre part, avec le travailleur handicapé. Ces contrats sont passés pour une durée maximale de un an, renouvelable une fois. Ils sont soumis au visa de l’inspecteur du travail. Le CE de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise adaptée ou à défaut les délégués du personnel sont consultés sur ces contrats (C. trav., art. D. 5213-82 et D. 5213-83).
A. LE CONTRAT ENTRE L’ORGANISME GESTIONNAIRE ET L’EMPLOYEUR
[Code du travail, article D. 5213-84]
Le contrat liant l’organisme gestionnaire à l’employeur utilisateur doit préciser notamment :
- le nombre de travailleurs demandés, les qualifications professionnelles requises, le lieu, l’horaire et les caractéristiques particulières des travaux à accomplir ;
- la nature des travaux incompatibles avec certains types de handicaps ;
- les modalités de rémunération de la prestation de service ;
- les conditions d’une offre d’embauche.
B. LE CONTRAT ENTRE L’ORGANISME GESTIONNAIRE ET LE SALARIÉ
[Code du travail, article D. 5213-85]
Le contrat liant l’organisme gestionnaire et le salarié doit indiquer notamment :
- la qualification professionnelle du salarié ;
- la nature, le lieu, l’horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir ;
- les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due au salarié ;
- les conditions d’une offre d’embauche.