Introduction

Les législations applicables aux personnes handicapées admises en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou travaillant en entreprises adaptées (EA) prévoient des mécanismes permettant de multiplier les contacts de ces dernières avec le milieu ordinaire (hors entreprises adaptées).Le premier mécanisme consiste à mettre à disposition d’une entreprise ordinaire un travailleur handicapé via un conventionnement entre cette entreprise et l’ESAT, ou l’EA selon le cas.La mise à disposition d’une personne handicapée par un ESAT est communément désignée par « ESAT hors les murs » (1). Au sein de l’entreprise ordinaire, la personne handicapée mise à disposition continue à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel et demeure rattachée juridiquement à l’ESAT.Selon le rapport « Le Houérou », rendu public fin 2014 (2), il y aurait 28 ESAT hors les murs répartis dans 13 régions. « Avec un encadrement de 219 emplois à temps plein (ETP), ils disposent de 1 113 places autorisées en CROSMS (3) et financées par le budget de l’Etat. »Selon ce même document, « des chefs d’entreprise jugent souvent ces mises à disposition complexes à mettre en œuvre et préfèrent fréquemment…