Un salarié ?

Depuis quelques années, le statut des personnes handicapées en ESAT est au cœur d’une réflexion lancée par la Justice, laquelle pourrait conduire à une évolution qui soucie les acteurs de terrain.A. LE DISPOSITIF ACTUEL[Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008, NOR : MTSA0830732C]Selon l’administration, « les travailleurs handicapés qui exercent des activités à caractère professionnel au sein d’un ESAT ont le statut d’usagers de cet établissement ou service et non le statut de salariés. Ils ne sont pas liés à l’ESAT qui les accueille par un contrat de travail mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail. Les conseils de prud’hommes ne sont donc pas compétents pour juger des différends éventuels qui opposent les ESAT aux travailleurs handicapés à l’occasion des activités à caractère professionnel exercées au sein ou hors les murs de l’établissement d’aide par le travail ».De la même façon, la Cour de cassation a retenu que « les personnes admises, en raison de leur handicap, dans un CAT [NDLR : aujourd’hui ESAT], par décision de la Cotorep devenue la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ne sont pas liées à cet établissement par un contrat…