Les droits accordés

Les travailleurs handicapés accueillis en ESAT bénéficient de droits dont certains sont issus du droit du travail comme les droits à divers congés, le droit à la médecine du travail...D’autres sont spécifiques à leur statut d’usager d’un établissement ou service social et médico-social.A. LES DROITS ISSUS DU CODE DU TRAVAILI. Le droit à divers congésAu même titre que tous les salariés, les travailleurs handicapés bénéficient des mêmes droits à congés annuels payés, congés pour événements familiaux et autorisations d’absence (congé de maternité, paternité, d’adoption, congé de présence parentale...). Ils peuvent prétendre, en outre, à trois jours de congés annuels supplémentaires donnés à l’appréciation du directeur de l’établissement.a. Le droit à un congé annuel[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 344-2-2 et R. 243-11 ; circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008, NOR : MTSA0830732C]Après un mois de présence dans l’ESAT, le travailleur handicapé qui a conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail a droit à un congé annuel qui peut être pris de manière fractionnée.Ce dernier donne lieu au versement de la rémunération garantie (cf. infra, § 5).Sa durée…