La finalité de ces structures

La spécificité de l’entreprise adaptée et des centres de distribution de travail à domicile est l’emploi majoritaire de travailleurs handicapés. C’est ce qui justifie l’octroi d’aides par l’Etat.(A noter)Un décret du 26 janvier 2015 est venu tirer les conséquences de la suppression, par la loi du 28 juillet 2011, de la notion d’efficience réduite, conditionnant jusqu’alors le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, en abrogeant notamment l’article R. 5213-62 du code du travail qui faisait référence à cette notion.A. L’ENTREPRISE ADAPTÉE[Code du travail, article L. 5213-13 ; circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006, NOR : SOCF0610461C, BOTR n° 2006/4]L’entreprise adaptée est une entreprise à part entière qui permet à des travailleurs reconnus handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.Grâce à l’accompagnement spécifique qu’elle leur propose, l’entreprise adaptée favorise la réalisation de leur projet professionnel « en vue de la…