Des droits identiques à ceux des salariés

[Code du travail, article L. 5213-14 ; note DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006, NOR : SOCF0610522N, BOTR n° 2006/8]En dehors des règles spécifiques de recrutement exposées ci-dessus (cf. supra, section 1, § 3), les salariés d’une entreprise adaptée sont des salariés de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, possédant tous leurs droits et affiliés à la sécurité sociale. Les dispositions du code du travail leur sont applicables.Ainsi, ils bénéficient des règles générales en matière de congés payés, de congés pour événements familiaux... Ils profitent des mêmes modalités en matière de protection sociale. Les règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ainsi que la médecine du travail leur sont applicables dans des conditions identiques.Ils bénéficient du droit à la formation, en particulier du nouveau compte personnel de formation ouvert depuis le 1er janvier 2015, ce qui s’avère important dans la mesure où les travailleurs handicapés des entreprises adaptées manquent souvent de qualification. Ainsi, selon les données de 2011 présentées par l’UNEA, « 84 % des salariés handicapés [étaient à cette date] sans qualification. Seul 2 % poss[édaient]…