Leur fonctionnement

Si l’entreprise adaptée (ou le CDTD) appartient au milieu ordinaire et à ce titre est soumise aux lois du marchés, elle demeure aidée par l’Etat du fait qu’elle emploie une majorité de travailleurs handicapés. Aussi, elle doit conclure un contrat d’objectifs triennal avec l’Etat valant agrément. Elle bénéficie également de certains avantages, notamment dans le cadre des marchés publics.A. LE CADRE GÉNÉRAL[Code du travail, articles R. 5213-70 à R. 5213-73 ; circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006, NOR : SOCF0610461C]L’entreprise adaptée (ou le CDTD) est une unité économique de production soumise aux lois du marché. Comme toute entreprise, elle doit respecter les dispositions du code du travail, notamment assurer une rémunération au moins égale au SMIC à ses salariés handicapés et appliquer les dispositions conventionnelles dont elle relève, ainsi que les conditions légales du travail.L’employeur a pleine responsabilité des salaires et des charges y afférentes dans le cadre des textes en vigueur (sur le statut des salariés des entreprises adaptées, cf. supra, section 2).Ainsi, souligne l’administration, l’entreprise adaptée (ou le CDTD) doit constituer une unité autonome et viable…