(1)
Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015, JO du 28-01-15.
(2)
Temps de travail effectif et assimilé.
(3)
Durée légale du travail ou celle de la convention collective à laquelle adhère l’entreprise.
(5)
Les dispositions réglementaires n’ont pas encore été mises à jour.
(6)
www.franceactive.org, 120-122 rue Réaumur, 75002 Paris. Tél. 01 53 24 26 26.
(7)
Le Pacte pour l’emploi est consultable sur www.unea.fr
(8)
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6-03-14 ; décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014, JO du 18-09-14.
(9)
Les dispositions réglementaires relatives aux EA et mentionnant ces comités de coordination régionaux n’ont, pour l’heure, pas été mises à jour.