Introduction

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les ateliers protégés ont été transformés en entreprises adaptées (EA) et intégrés avec une place spécifique au sein du milieu ordinaire de travail.Depuis cette date, le milieu ordinaire comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, et celui du travail protégé, les établissements et services d’aide par le travail (cf. supra, chapitre 1).De ce fait, les orientations préconisées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne distinguent plus que ces deux secteurs ainsi définis.La spécificité des entreprises adaptées ou des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est d’être des structures qui emploient dans leur effectif de production au moins 80 % de travailleurs handicapés en leur permettant de bénéficier d’une insertion professionnelle adaptée à leurs possibilités. Néanmoins, leur fonctionnement est proche du droit commun, la réforme de 2005 ayant renforcé leur responsabilisation socio-économique et normalisé le statut de leurs salariés handicapés, avec notamment une rémunération…