Tant l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique peuvent accorder des aides dans le cadre des contrats uniques d’insertion.
A. LES AIDES DE L’AGEFIPH
Il y a deux types d’aides. L’une vise à inciter les employeurs à recruter les jeunes handicapés les plus éloignés de l’emploi, l’autre à les former.
L’aide à la signature d’un emploi d’avenir s’adresse ainsi aux employeurs du secteur marchand ayant recruté un jeune handicapé en contrat initiative emploi dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir. Elle s’élève à 10 300 € pour un contrat à temps plein (montant proratisé pour un contrat à temps partiel sans pouvoir être inférieur au mi-temps). L’aide est prescrite par le conseiller Cap emploi ou la mission locale, dans les trois mois suivant la date d’embauche.
En outre, les emplois d’avenir peuvent ouvrir droit à une aide à la formation des jeunes handicapés, que le jeune bénéficie d’un emploi d’avenir dans le secteur marchand ou non marchand. Elle prend la forme d’une participation à hauteur maximum de 80 % du coût pédagogique d’une formation diplômante ou certifiante d’une durée comprise entre 100 heures et 250 heures, en complément d’un cofinancement (OPCA, conseil régional...). L’aide est prescrite par un conseiller Cap emploi ou une mission locale.
B. LES AIDES DU FIPHFP
De son côté, le FIPHFP peut accorder des aides à la pérennisation des CUI-CAE dans la fonction publique.
Le dispositif d’aides financières prend la forme du versement :
- d’une prime à l’insertion durable d’un montant forfaitaire de 6 000 € versée en deux fois, 2 000 € à la signature du CDD (au minimum de un an) et dont la durée hebdomadaire est au moins égale à celle du CUI-CAE-emploi d’avenir qui précède ledit contrat, puis 4 000 € lorsque la titularisation de la personne est prononcée à l’issue de son contrat ;
- d’une aide financière plafonnée à hauteur de 520 fois le SMIC horaire brut (1) pendant la durée du contrat à durée déterminée, destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement d’agent handicapé recruté par la voie contractuelle consécutivement à un CUI-CAE-emploi d’avenir.
En outre, une prime forfaitaire liée à l’embauche de personnes en situation de handicap sur des emplois d’avenir peut être octroyée aux employeurs publics. Cette prime est de 3 000 € par an pour les contrats de deux ans et 4 500 € par an pour les contrats de trois ans.
(1)
Soit 4 997,20 € au 1er janvier 2015.