Le CUI-CIE

Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d’aide à l’insertion professionnelle. Elles sont menées dans le cadre du droit commun de la formation professionnelle continue des salariés (C. trav., art. L. 5134-65).A. LE CADRE GÉNÉRAL[Code du travail, articles L. 5134-66, L. 5134-67, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1, R. 5134-51, R. 5134-60 à R. 5134-62 et D. 5134-71-1]Le recrutement d’un salarié en CIE est réservé :aux employeurs affiliés au régime d’assurance chômage ;aux entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat, aux établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;aux chambres de métiers, aux services à caractère industriel et commercial gérés…