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Introduction

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Le contrat unique d’insertion prend la forme (C. trav., art. L. 5134-19-3) :
  • pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
  • pour les employeurs du secteur marchand, du contrat initiative-emploi (CUI-CIE).
Les personnes handicapées peuvent bénéficier de ces contrats, à des conditions parfois dérogatoires au droit commun.
Les emplois d’avenir s’adressent aux plus jeunes et constituent une catégorie de contrats uniques d’insertion.

SECTION 1 - LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

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