Introduction

Le contrat de professionnalisation vise à l’acquisition d’une des qualifications correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme, à l’insertion et à la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles. Celles-ci doivent être en relation avec les qualifications recherchées.Ce contrat est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ainsi que notamment aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (C. trav., art. L. 6325-1 et L. 6325-2).L’action de professionnalisation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 24 mois, notamment pour les bénéficiaires de l’AAH (C. trav., art. L. 6325-11).Pour…