Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : André SophieLecture : 4 min.
En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d’apprentissage, les employeurs faisant appel à des apprentis handicapés peuvent bénéficier d’une prime de l’Etat, d’un crédit d’impôt et d’aides en provenance de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ou du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.A. UNE PRIME POUR LES EMPLOYEURS[Code du travail, articles L. 6222-38 et R. 6222-55 à R. 6222-58 ; arrêté du 15 mars 1978, JO du 24-03-78]Les employeurs prenant des personnes handicapées comme apprentis bénéficient d’une prime spécifique, au titre de chaque apprenti, égale à 520 fois le salaire horaire minimum de croissance (1) applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage.Cette prime est payée en deux versements égaux à l’issue de chacune des deux premières années d’apprentissage ; elle est destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner résultant de la formation d’une personne handicapée.La demande d’attribution des primes est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail…
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