La possibilité de réduction des charges

En matière d’assurance, le législateur a introduit des mécanismes permettant, sous certaines conditions, aux assurés de réduire leurs charges soit en résiliant certains contrats, soit en substituant une assurance à une autre.A. LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DES CONTRATS D’ASSURANCE LIÉS À DES CRÉDITS[Code des assurances, articles L. 113-12 et L. 113-12-2]Deux facultés de résiliation anticipée des contrats d’assurance sont ouvertes à l’emprunteur.Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (1), l’assuré peut résilier le contrat d’assurance lié à un contrat de crédit immobilier dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt. Au plus tard 15 jours avant le terme de l’année, l’assuré doit notifier sa décision de résilier le contrat à l’assureur par lettre recommandée.Toutefois, à l’expiration d’un délai de un an, l’assuré a le droit de résilier le contrat d’assurance, quel que soit le type de prêt qu’il garantit. Cette demande doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d’échéance.B. LA SUBSTITUTION D’ASSURANCE[Code de la consommation, article L. 312-9 ; code des assurances, articles L. 113-12 et L. 113-12-2 ; code de la mutualité,…