Les ressortissants non européens couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale

La France est liée par plus de 40 conventions bilatérales de sécurité sociale (1). Beaucoup d’entre elles concernent des Etats africains (Algérie, Cameroun, Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Tunisie), mais il y a également des conventions avec des pays d’Amérique (latine et du Nord), d’Europe (Kosovo) et d’Asie.Parmi ces conventions, certaines posent le principe d’égalité de traitement en matière de prestations familiales. Par exemple, la convention signée entre la France et le Cameroun le 5 novembre 1990 (entrée en vigueur le 1er mars 1992) dispose que « les ressortissants camerounais exerçant en France une activité salariée ou assimilée sont soumis aux législations de sécurité sociale [...], applicables en France et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit résidant en France, dans les mêmes conditions que les ressortissants français » (article premier). Il en va de même, par exemple, de la convention avec la Mauritanie, le Sénégal ou encore le Togo.(1)Pour une liste complète et à jour, cf. http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html