Introduction

L’accès aux prestations familiales par les ressortissants non européens est beaucoup plus difficile que pour les européens. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, qui prévaut en droit de l’Union européenne, se heurte aux exigences du droit des étrangers. Cela dit, le droit de l’Union européenne est susceptible, dans certaines circonstances, de couvrir des étrangers non européens. Des mesures de faveur peuvent également être prévues pour les étrangers entrant dans le champ d’application de conventions bilatérales de sécurité sociale signées et ratifiées par la France.A défaut de se prévaloir du droit de l’Union européenne ou d’une convention bilatérale, les autres étrangers s’en remettent à des critères découlant exclusivement du droit interne afin de déterminer l’étendue de leurs droits en matière de prestations familiales.