Les travailleurs

[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), articles L. 121-1 et suivants et R. 121-1 et suivants ; code de la sécurité sociale, article L. 512-2 ; circulaire CNAF n° 2009-022 du 21 octobre 2009 ; circulaire n° DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009, NOR : SASS0912495C, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/7]La notion de « travailleurs », qui peut apparaître anachronique, trouve sa source dans le texte de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 dont l’une des finalités est d’organiser le droit de séjour des ressortissants européens dans les Etats membres. La notion de « travailleurs » est entendue dans un sens large puisqu’elle couvre non seulement des personnes qui, stricto sensu, exercent une activité professionnelle, mais aussi certaines personnes qui n’exercent plus, de manière temporaire ou définitive, d’activité professionnelle.A. LES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLESelon l’article 7§ 1 de cette directive, tout citoyen de l’Union a le droit de séjourner sur le territoire d’un autre Etat membre pour une durée de plus de trois mois « s’il est un travailleur salarié ou non salarié dans l’Etat membre d’accueil ». Le droit français…