L’Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de représentants de chaque Etat membre. Chaque Etat dispose d’un nombre de membres lié à sa population. L’assemblée compte au total 636 membres (318 titulaires et autant de suppléants). Chaque Etat membre est libre de choisir le mode de désignation de ses représentants, à condition que ceux-ci soient élus ou désignés en son sein par les instances parlementaires nationales. Le président de l’assemblée est élu chaque année parmi ses membres.L’Assemblée parlementaire adopte des recommandations, des résolutions et des avis.Elle est impliquée pour toute nouvelle demande d’adhésion d’un pays. Cela se traduit par des visites sur place de commissions parlementaires ainsi que par des missions d’information effectuées par des juristes. Tout nouveau candidat doit adhérer aux principes de la Convention européenne des droits de l’Homme.C’est en fonction de l’avis adopté par l’assemblée parlementaire que le Comité des ministres invite l’Etat à devenir membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire peut aussi accorder le statut d’observateur à des parlements nationaux d’Etats non membres du Conseil de l’Europe.L’Assemblée fixe…