Les prestations

La Convention européenne de sécurité sociale s’applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, d’invalidité, de vieillesse ; de survivants, d’accident du travail et de maladie professionnelle, les allocations au décès, les prestations de chômage et les prestations familiales.A. LA MALADIE-MATERNITÉ[Convention européenne de sécurité sociale, articles 19, 20, 21, 23 et 24]Le principe est l’assimilation des périodes d’assurance ou de résidence accomplies sur le territoire de toutes les parties lorsqu’une législation soumet l’acquisition, le recouvrement ou le maintien d’un droit, ou l’admission à l’assurance obligatoire, à l’accomplissement de telles périodes.La Convention organise le service des prestations pour les personnes (travailleurs et membres de la famille) qui ne résident pas sur le territoire de l’Etat compétent, les prestations en nature devant être servies par l’institution du lieu de résidence à la charge de l’institution compétente et les prestations en espèces par l’institution compétente.Les personnes dont l’état vient à nécessiter immédiatement des prestations au cours d’un séjour…