Introduction

La Charte sociale européenne de 1961 est le reflet, dans le domaine social, de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les principes qu’elle renferme sont proches de ceux qui ont été fixés dans le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux qui a été signé sous l’égide de l’ONU le 19 décembre 1966.La Charte révisée en 1996 correspond à la volonté de donner une nouvelle impulsion à la Charte sociale européenne. Elle a pour vocation de regrouper dans un instrument unique, avec quelques modifications et nouveautés, la Charte originelle et son Protocole additionnel. La Charte révisée adopte la structure de la Charte de 1961 : une première partie déclarative qui contient des droits et des principes énoncés de manière générale et ayant la valeur d’objectifs et une deuxième partie qui reprend les mêmes droits sous une forme normative détaillée et explicitant des engagements précis pour les Etats.