Le droit à un procès équitable

La CEDH dresse une liste de prescriptions permettant de garantir aux justiciables un procès équitable. Le principe est que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». Pour ce faire, le jugement doit être rendu « par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». Par ailleurs, si « le jugement doit être rendu publiquement, [...] l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice » (CEDH, art. 6 § 1).Cette prescription centrale de la CEDH a donné lieu à une jurisprudence abondante et expansionniste…