L’Espace Schengen

[Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 77 ; règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006, articles premier et 4, JOUE L. 105 du 13-04-06]L’Union européenne développe une politique visant à :assurer l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures ;assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures ;mettre en place progressivement un système intégré de gestion des frontières extérieures.Sur cette base, le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établit un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (« code frontières Schengen »). Il est fondé sur le principe de l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l’Union européenne, tout en établissant les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne. Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu’aux points de passage frontaliers et…