Les demandeurs d’asile et les réfugiés

[Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 78]L’Union développe une politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d’un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de nonrefoulement.A. LES NORMES MINIMALES POUR PRÉTENDRE AU STATUT DE RÉFUGIÉLa directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concerne les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.I. Les éléments de la demande[Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004, articles 4, 5 et 7, JOUE L. 304 du 30-09-04]Les Etats membres peuvent considérer qu’il appartient au demandeur de présenter, aussi rapidement que possible, tous les éléments nécessaires pour étayer sa demande de protection internationale. En coopération avec le demandeur, l’Etat membre évalue les éléments pertinents de la demande. L’évaluation individuelle d’une demande de protection…