Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Jean Philippe LHERNOULDLecture : 4 min.
Instrument parfois méconnu, le FSE apporte une aide financière substantielle à tous types de projets, y compris de dimension locale. Des conditions strictes sont cependant posées pour ouvrir droit au financement, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire contrainte.A. LES DOMAINES D’ACTIONSIl appartient au Parlement européen et au Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, d’adopter les règlements d’application relatifs au FSE.I. Les lignes directricesLe règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 fixe ses missions (1). Le FSE accorde une attention particulière à la participation des groupes cibles, à l’intégration des migrants, y compris ceux qui demandent l’asile, à la détermination des questions politiques et à leur intégration ultérieure, aux techniques d’innovation et d’expérimentation, aux méthodes de coopération transnationale, à l’ouverture aux groupes marginalisés du marché du travail, à l’incidence des questions sociales sur le marché intérieur ainsi qu’à l’accès aux projets assumés par les organisations non gouvernementales et à la gestion de ceux-ci.Le FSE soutient les…
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