Les discriminations en raison du sexe

[Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006, JOUE L. 204 du 26-07-06]L’égalité hommes-femmes est l’une des politiques sociales originaires du traité de Rome. Elle s’incarne d’abord dans l’article 157 du TFUE, qui pose un principe d’égalité de traitement en matière de rémunération. Cette question ne sera pas présentée dans le cadre de cette étude. L’emprise de l’égalité entre les sexes s’étend à d’autres terrains, en particulier celui, entendu au sens très large, des conditions de travail.A. LES PRINCIPES DIRECTEURSLa directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 est relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. Elle contient des dispositions destinées à mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement en ce qui concerne (article 1er) :l’accès à l’emploi, y compris la promotion, et à la formation professionnelle ;les conditions de travail ;les régimes professionnels de sécurité sociale. L’interdiction de toute discrimination est large puisque toute discrimination fondée sur le sexe est proscrite dans les secteurs public ou privé, y compris les organismes publics.I. Des discriminations…