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Les discriminations en raison de la race et de l’origine ethnique

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[Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 19 ; Charte des droits fondamentaux, article 21 ; directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, JOUE L. 180 du 19-07-00]Les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique ne sont combattues par l’Union européenne que depuis 1999 (traité d’Amsterdam). Cette politique est cependant rendue malaisée dans son application en raison du fait que les termes clés, « race » et « origine ethnique », ne sont pas définis. Le seul fait, d’ailleurs, que le droit de l’Union fasse référence au concept de « race » peut faire débat.A. LES PRINCIPES DIRECTEURSI. Le cadre généralLa directive 2000/43/CE s’applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne :les conditions d’accès à l’emploi aux activités non salariées ou au travail, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, quelle que soit la branche d’activité et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en matière de promotion ;. l’accès à tous les types et à tous les niveaux d’orientation professionnelle, de formation professionnelle, de perfectionnement…
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SECTION 2 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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