Les prestations sociales

[Règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004, JOUE L. 166 du 30-04-04 ; directive 2004/38/CE du 29 avril 2004]Afin de déterminer les droits aux prestations sociales des personnes mobiles qui font acte de migration (que ce soit de manière temporaire ou permanente) dans l’Union européenne, il convient d’articuler les dispositions issues de deux sources juridiques conçues indépendamment l’une de l’autre, qui considèrent le demandeur soit comme un assuré social (règlement [CE] n° 883/2004 du 29 avril 2004), soit comme un citoyen de l’Union (directive 2004/38/CE du 29 avril 2004).A. MINIMA SOCIAUX ET ASSISTANCE SOCIALEI. Les étudiantsLa qualité de citoyen de l’Union européenne ouvre des droits dans le champ des minima sociaux et de l’assistance sociale. En particulier, les citoyens de l’Union peuvent se prévaloir du principe de non-discrimination en raison de la nationalité pour revendiquer diverses aides dans les Etats membres où ils se déplacent.Sur le fondement du principe de non-discrimination, un étudiant français qui séjournait en Belgique pour y suivre des études universitaires, a pu obtenir le bénéfice du « minimex » belge, prestation garantissant des ressources minimales (1).II.…