Les conditions de nationalité

Les ressortissants des 28 Etats membres de l’Union européenne bénéficient de règles très favorables en matière de libre circulation. Ce principe de faveur découle de deux corps de règles de l’Union européenne : la libre circulation des travailleurs et le statut de citoyen de l’Union. Tandis que la libre circulation des travailleurs implique « l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail », la citoyenneté de l’Union confère « le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres » (TFUE, art. 20 § 2 a).Ces droits sont susceptibles de s’étendre aux personnes unies aux travailleurs ou aux citoyens de l’Union par des liens familiaux ou de proximité personnelle, peu importe qu’elles n’aient pas la nationalité d’un Etat membre de l’Union. Ces droits, dits dérivés, contribuent à assurer l’efficacité (l’« effet utile », dans le vocabulaire communautaire) de la liberté de circulation conférée aux travailleurs et aux citoyens de l’Union.A. LES RESSORTISSANTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA SUISSEDes ressortissants…