Les bourses d’études

[Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, articles 20 et 21 ; règlement (UE) n° 492/2011 du 5 avril 2011, articles 7 et 10, JOUE L. 141 du 27-05-11 ; directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, article 24]Les conditions d’accès aux bourses d’études pour les citoyens de l’Union européenne sont d’une grande complexité. Elles dépendent du statut du demandeur au regard des catégories instituées par différents textes communautaires.A. LE MEMBRE DE LA FAMILLE D’UN CITOYEN DE L’UNIONSi le demandeur est membre de la famille d’un travailleur migrant, l’accès aux bourses d’études se fait dans les mêmes conditions que pour les nationaux. Ont donc droit aux bourses d’études dans l’Etat membre d’accueil, dès le premier jour du séjour, les enfants du travailleur salarié (1) ou du travailleur indépendant (2). Ce principe d’égalité s’applique aux enfants des travailleurs salariés turcs (3).Le droit aux bourses d’études sans discrimination en raison de la nationalité vaut même si les études se déroulent dans un autre Etat membre (4), y compris l’Etat d’origine (5). Ainsi, l’enfant d’un ressortissant espagnol qui travaille en France aura droit aux bourses d’études françaises dans les mêmes conditions…