Le droit de séjour

[Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, JOUE L. 158 du 30-04-04 et rectificatif au JOUE L. 229 du 29-06-04]Bien que le statut de citoyen de l’Union confère le droit de séjour dans tous les Etats membres, le droit de l’Union continue de maintenir des différences importantes en termes de prérogatives entre les citoyens. Le droit au séjour varie en effet selon, d’une part, que le citoyen de l’Union est considéré comme actif ou inactif et, d’autre part, selon que son séjour est bref ou de plus longue durée.A. LE DROIT DE SÉJOUR DES INACTIFSL’entrée et le séjour des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne sur le territoire des autres Etats membres de l’Union sont une composante intrinsèque du droit à la libre circulation qui a été garanti aux travailleurs migrants, dès 1957, par le traité de Rome. La Commission européenne proposa d’aller plus loin, en 1979, avec l’adoption d’une directive ouvrant un droit de séjour aux ressortissants des Etats membres sur le territoire des autres Etats membres, y compris lorsqu’ils n’y exercent pas une activité économique. La Commission retira cette proposition en 1989 et y substitua des propositions de directives qui distinguent en fonction…