Les principes

Tandis que certains de ces principes limitent et encadrent l’action de l’Union européenne, d’autres fondent son efficacité, c’est-à-dire sa capacité à atteindre les individus dans leurs relations entre eux ou dans leurs rapports avec des institutions publiques ou privées.A. LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ[Traité sur l’Union européenne, article 5]Conformément aux principes du droit international, l’Union européenne ne peut traiter que des questions qui relèvent de sa compétence, celles-ci étant définies dans le corps des traités. Certaines questions relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne - elles sont rares (1) - d’autres d’une compétence partagée, tandis que d’autres encore demeurent de la compétence exclusive des Etats membres.En matière d’aide et d’action sociales, l’Union européenne n’a aucune compétence exclusive. Dans le cadre d’une compétence partagée avec les Etats membres, elle est compétente pour élaborer des normes concernant un certain nombre de domaines (TFUE, art. 2) :droit de séjour ;lutte contre l’exclusion ;lutte contre le racisme ;lutte contre les discriminations (nationalité, handicap, âge, etc.) ;accès à l’emploi et conditions de travail des étrangers ;protection…