L’aide et l’action sociales dans les traités

A défaut d’être doté d’une Constitution comparable à celles des Etats, le droit primaire est le droit suprême de l’Union européenne. Il se situe au sommet de la pyramide de l’ordre juridique européen et prime donc sur toute autre source de droit. Les traités constituent le cœur du droit primaire, mais d’autres sources s’y sont adjointes.Les dispositions du TFUE relatives à l’aide et à l’action sociales de l’Union européenne sont nombreuses, mais dispersées. En effet, en tant que telles, l’aide et l’action sociales ne sont pas une compétence de l’Union. C’est à travers d’autres compétences, parfois spécifiques, parfois générales, qu’il est possible de recomposer un droit européen de l’aide et de l’action sociales.L’Union européenne s’incarne d’abord dans un esprit, celui de la démocratie sociale. Ainsi, à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, il est précisé que « l’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration…