Le contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi (CIE) constitue la déclinaison pour le secteur marchand du CUI. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi (C. trav., art. L. 5134-65).A. Qui est concerné ?I. Les employeurs éligiblesa. La qualité d’employeur[Code du travail, articles L. 5134-66 et L. 5134-67 ; article R. 5134-51 ; circulaire DGEFP n° 2005-11 du 21 mars 2005, NOR : SOCF0510286C, BOTR n° 2005/5]Peuvent conclure un CUI-CIE :les employeurs de droit privé affiliés au régime d’assurance chômage ;les établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire, les entreprises nationales ;les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture et les chambres de métiers ;les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) ;les employeurs de pêche maritime.Les particuliers employeurs sont en revanche exclus.b. Les conditions préalables à l’embaucheL’aide à l’insertion professionnelle ne peut être attribuée :lorsque…