Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion.Créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi (C. trav., art. L. 5134-20).Par ailleurs, un bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés doit avoir été effectué avant la signature du contrat de travail.A. LES BÉNÉFICIAIRESI. Le public[Code du travail, article L. 5134-20 ; circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005, NOR : SOCF0510287C, BOTR n° 2005/5 ; circulaire DGEFP n° 2013-09 du 5 juin 2013, NOR : ETSD1314287C]Le CAE est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Le champ des personnes éligibles au CAE est défini de manière large, permettant ainsi la mobilisation du CAE pour toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.Chaque année, le service public de l’emploi…