A côté des dispositifs dédiés aux jeunes, il existe d’autres contrats qui ne visent pas spécifiquement les jeunes mais qui leurs sont ouverts (1). Tel est le cas du contrat unique d’insertion (CUI). Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Il prend la forme du contrat initiative emploi (« CIE ») dans le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (« CAE ») dans le secteur non marchand (cf. tableau, p. 125).
La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application ont remplacé la convention individuelle de CUI conclue entre l’employeur, le salarié et le prescripteur de l’emploi (selon le bénéficiaire du contrat, Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi ou le conseil général) par une décision administrative d’attribution de l’aide. En outre, ils ont modifié la liste des prescripteurs de CUI et ont subordonné le bénéfice de l’aide attachée au CUI-CAE au respect de deux nouvelles conditions déjà prévues pour le CUI-CIE. Ces deux textes s’appliquent aux CUI prescrits depuis le 1er novembre 2012. Les CUI prescrits avant cette date continuent d’être régis par les dispositions en vigueur lors de leur conclusion.
Si un certain nombre de dispositions générales sont applicables au CUI, quelle que soit sa forme (CAE ou CIE), d’autres sont propres à chaque type de contrat.
(1)
Il existe également d’autres formes contractuelles, spécifiques à certains secteurs d’activité. Par exemple, le contrat d’engagement éducatif (CEE). Ce contrat peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs. L’accueil doit être prévu à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs (colonies de vacances, par exemple). Son titulaire doit obligatoirement être détenteur d’une qualification telle que le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). De même, le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII ou CD2I) permet de concilier, dans le cadre d’un emploi permanent, des périodes travaillées et des périodes non travaillées, du fait de la nature même de l’activité (tourisme, éducation, spectacle, etc.). Le recours au CDII dans un secteur d’activité donné n’est possible que s’il est prévu soit par une convention collective ou un accord collectif étendu, soit par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement permettant le travail intermittent.