Les avantages pour l’employeur

Outre l’exclusion de ses titulaires du décompte des effectifs de l’entreprise, le contrat de professionnalisation ouvre droit pour l’employeur à un certain nombre d’aides financières.A. L’EXCLUSION DES EFFECTIFS[Code du travail, articles L. 1111-3 et L. 6325-4]Les titulaires d’un contrat de professionnalisation sont exclus du décompte des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions légales et réglementaires, à l’exception de la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles (1).Ils ne sont pas non plus pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation.Les partenaires sociaux ont parfois aménagé les règles légales. Ainsi, l’article 5-7 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (Formation professionnelle, avenant n° 4 du 15 janvier 2002) a prévu que les salariés sous contrat de professionnalisation sont pris en compte dans l’effectif.(A noter)Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l’exclusion des effectifs s’applique uniquement pendant la durée de l’action de professionnalisation.B. LES AIDES FINANCIÈRESPour toute…