Le statut du salarié

Les titulaires de contrats de professionnalisation bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (C. trav., art. L. 6325-6).A. LA DURÉE DU TRAVAIL[Code du travail, articles L. 3121-34, L. 3132-1, L. 6325-10 et s. ; circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C]La durée du travail du salarié en contrat de professionnalisation, qui inclut le temps passé en formation, ne peut excéder ni la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise, ni la durée quotidienne maximale de travail fixée à l’article L. 3121-34 du code du travail (soit 10 heures). Par ailleurs, le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions de droit commun.L’administration admet la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation à temps partiel. L’organisation du temps partiel ne doit pas faire obstacle à l’acquisition de la qualification visée : les règles relatives à la durée de la formation (15 à 25 % de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures) doivent ainsi être respectées.(A…