La rupture du contrat de professionnalisation

[Code du travail, articles L. 1242-11, L. 1243-10, L. 6325-4-1, L. 6325-14-1 ; D. 6325-5 ; circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C]Qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, le contrat de professionnalisation peut être rompu pendant la période d’essai. Au-delà, la rupture obéit aux règles applicables à chaque type de contrat.A. LA RUPTURE PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAILorsque le contrat de professionnalisation a prévu une période d’essai, l’employeur comme le salarié peut mettre fin au contrat pendant cette période sans préavis ni formalités particulières et sans avoir à verser d’indemnités.B. LA RUPTURE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONÀ DURÉE DÉTERMINÉESauf accord entre les parties ou pour des motifs précis (faute grave (1), force majeure, inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail ou embauche en CDI), le contrat de professionnalisation à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme.Le contrat de professionnalisation conclu avec deux employeurs saisonniers peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, par chacune des parties. La partie qui est à l’initiative de la rupture du contrat doit prendre…