Les parties au contrat

Tout jeune âgé de 16 à 25 ans (voire moins ou plus dans certaines conditions) ayant satisfait à l’obligation scolaire peut conclure un contrat d’apprentissage avec des employeurs des secteurs privé et public.A. LES APPRENTISI. Les jeunes de 16 à 25 ans[Code du travail, article L. 6222-1]En principe, seuls les jeunes de 16 ans au moins à 25 ans au début de l’apprentissage peuvent être engagés en qualité d’apprenti. Plusieurs dérogations sont toutefois prévues.II. Des dérogations possiblesa. La dérogation à l’âge minimal[Code du travail, article L. 6222-1]Les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.(A noter)La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a supprimé à compter du 11 juillet 2013 la possibilité offerte aux jeunes ayant terminé le collège mais n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans d’accéder au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 56, JO du 9-07-13).b. La dérogation à l’âge maximal[Code du travail, articles L. 6222-2 et D. 6222-1]Il…