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Introduction

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L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (C. trav., art. L. 6211-1). La formation est dispensée, pour partie, dans l’entreprise et, pour partie, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage.L’apprenti bénéficie du statut de salarié, d’une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et de l’accompagnement d’un maître d’apprentissage tout au long de son parcours. L’employeur de son côté se voit accorder des avantages financiers, dont un crédit d’impôt.Le 7 juin 2011, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel dont l’objectif est de développer le nombre de jeunes en contrat en alternance et de mieux encadrer les stages. Ils ont souligné l’importance que les branches professionnelles attachent au développement de l’alternance, notamment sous la forme de l’apprentissage.Afin d’inciter les entreprises…
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SECTION 1 - LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

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