L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (C. trav., art. L. 6211-1). La formation est dispensée, pour partie, dans l’entreprise et, pour partie, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage.
L’apprenti bénéficie du statut de salarié, d’une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et de l’accompagnement d’un maître d’apprentissage tout au long de son parcours. L’employeur de son côté se voit accorder des avantages financiers, dont un crédit d’impôt.
Le 7 juin 2011, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel dont l’objectif est de développer le nombre de jeunes en contrat en alternance et de mieux encadrer les stages. Ils ont souligné l’importance que les branches professionnelles attachent au développement de l’alternance, notamment sous la forme de l’apprentissage.
Afin d’inciter les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie oblige les entreprises de 250 salariés et plus à s’acquitter d’une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage, lorsque le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre) est inférieur à un seuil, égal à 4 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Ce seuil s’élèvera à 5 % pour les rémunérations versées à compter de 2015 (CGI, art. 230 H) (cf. encadré, p. 66).