Introduction

Tout jeune de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle a droit à un accompagnement organisé par l’Etat, ayant pour but l’accès à la vie professionnelle (C. trav., art. L. 5131-3, R. 5131-4 à R. 5131-9) (1).La consécration par les pouvoirs publics d’un accompagnement des jeunes vers l’emploi s’est réalisée progressivement, en plusieurs étapes :en 1998, l’Etat s’est engagé en faveur d’un accompagnement personnalisé des jeunes, affirmant que « tout chômeur âgé de 16 à 25 ans [...] a le droit à un accueil, un bilan de compétences et une action d’orientation professionnelle afin de bénéficier d’un nouveau départ sous forme d’une formation, d’un appui individualisé ou d’un parcours vers l’emploi ou la création ou la reprise d’entreprise ». La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (2) a ainsi instauré le programme Trace (Trajet d’accès à l’emploi) ;en 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (3) a créé un nouveau « droit à l’accompagnement » au profit des jeunes sans qualification et éloignés de l’emploi, mis en œuvre dans le cadre du CIVIS « accompagnement » ;le 7 avril 2011, les partenaires…