COTISATIONS DANS LE SECTEUR PRIVÉ En dehors des cotisations d’assurance chômage, les montants ont été calculés par la rédaction, et doivent être confirmés par circulaires.

(1)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » dont le taux, variable selon l’effectif, est fixé par arrêtés du 21 et du 24 décembre 2012, J.O. du 30-12-12 (cf. ASH n° 2790 du 4-01-13, p. 25).(2)Montant indicatif mensuel de la cotisation patronale pour le taux minimum obligatoire de 6 % (appelé à 7,5 %).(3)Ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus élévé.