SECTION 1 - LES PRINCIPES LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS
Un droit à l’éducation pour tous
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 5 min.
[Code de l’éducation, article L. 111-1]Le code de l’éducation fixe les principes fondamentaux de la scolarité valables pour tous les enfants, y compris ceux qui souffrent d’un handicap. En effet, selon l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « l’éducation est la première priorité nationale » et le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances ». Ce droit à l’éducation « est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté », poursuit cet article. Lequel pré-voit également que des actions de soutien individualisé peuvent être proposées, en particulier aux élèves connaissant des difficultés de santé.S’appuyant sur ces principes, un chapitre du code de l’éducation est ensuite spécifiquement consacré aux enfants et aux adolescents handicapés (1).A. LA PRIMAUTÉ DE L’ÉDUCATION ORDINAIRE[Code de l’éducation, articles L. 112-1, L. 112-2, L. 123-4-1, L. 351-1 et D. 351-4]Selon le code de l’éducation, la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés doit se dérouler en priorité en milieu scolaire ordinaire au…
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