Le Centre national d’enseignement à distance

[Code de l’éducation, articles L. 112-1, alinéa 5, L. 131-2, R. 426-1 à R. 426-22 ; circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011, NOR : MENE1135458Z, BOEN n° 3 du 19 janvier 2012]Le Centre national d’enseignement à distance est un établissement public, placé sous la tutelle des ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (1). Il assure, pour le compte de l’Etat, le service public de l’enseignement à distance.A ce titre, dans le cadre de sa mission de service public, il dispense un service d’enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l’instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements scolaires des premier et second degrés et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements pour des motifs divers. Une inscription simultanée dans un établissement et au CNED est impossible, sauf pour des compléments d’enseignement (matières non enseignées dans l’établissement de résidence). Si le directeur académique, qui doit être sollicité dans le cadre de l’instruction dans la famille pour les enfants de 6 ans à 16 ans, juge les motifs invoqués recevables, il donnera…