LES PROFESSIONNELS DU DROIT

Les notaires et les avocats ont également une place importante dans le dispositif. Les premiers dans le cadre du mandat de protection future, les seconds, quel que soit le type de mesure.A. LES NOTAIRESLe rôle du notaire est majeur dans le cadre du mandat de protection future. En effet, ce mandat peut être conclu par acte notarié ou par acte sous seing privé. La forme notariale est même obligatoire lorsqu’un mandat pour autrui est conclu (mandat d’un parent au nom d’un enfant handicapé, par exemple) (cf. supra, chapitre II, section 3) (C. civ., art. 477, al. 4). Le notaire assume également un rôle de surveillance, en particulier des comptes (C. civ., art. 491).A condition de remplir les conditions requises (cf. supra, § 2, B), il peut exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, voire il peut être désigné comme mandataire dans le cadre d’un mandat de protection future. Il ne faudrait toutefois pas que le notaire désigné soit également celui qui a rédigé le mandat, en application du principe selon lequel on ne peut être juge et partie.B. LES AVOCATSLeur place était jusque-là peu reconnue dans le cadre de la protection des majeurs. Elle est désormais plus…