LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE

Comme pour la famille, la protection des majeurs est un devoir pour la collectivité publique (C. civ., art. 415, al. 4). Concrètement, ce principe se traduit essentiellement par le rôle des départements, de l’Etat et des organismes de protection sociale dans la prise en charge financière des mesures de protection et d’accompagnement judiciaire. L’Etat, par l’intermédiaire du préfet de département, a également un rôle important dans l’encadrement du statut des mandataires judiciaires (cf. infra, section 2).De son côté, le département détient une mission essentielle dans la mise en place du dispositif d’accompagnement social personnalisé (cf. supra, chapitre I, section 1).