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SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
LA NÉCESSITÉ, LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ
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La loi du 5 mars 2007 a renforcé les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité préalables à l’ouverture d’une mesure judiciaire de protection juridique (tutelle, curatelle et sauvegarde…
