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SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL
LA DURÉE DE LA MESURE
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[Code civil, article 375-9-1]Le juge fixe dans sa décision la durée de la mesure, celle-ci ne peut toutefois excéder deux ans. A la différence du dispositif antérieur de mise sous tutelle des prestations familiales qui ne précisait rien sur ce point, la procédure instaure donc une durée maximale, renouvelable au surplus par décision motivée.