LA MODIFICATION ET LA MAINLEVÉE DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET/OU DE LA MESURE

C’est dans la différence significative des conditions et procédure de modification ou de mainlevée entre les mesures de soins psychiatriques prononcées sur décision du directeur de l’établissement et celles qui sont prononcées sur décision du représentant de l’Etat que l’on perçoit la prévalence de l’approche sécuritaire sur les objectifs sanitaires dans ce texte.Ainsi, si la proposition ou l’avis du psychiatre conserve un rôle déterminant en matière de modification ou de mainlevée des mesures de soins psychiatriques décidées par le directeur de l’établissement, les préoccupations d’ordre et de sécurité publics ont conduit à un durcissement des conditions de mainlevée ou d’allégement des mesures de soins psychiatriques décidées par le représentant de l’Etat dans le département.A. EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION DU DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT1. LES MODIFICATIONS DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE[Code de la santé publique, article L. 3211-11]Le psychiatre qui participe à la prise en charge du malade a, en l’espèce, un pouvoir d’initiative et de décision important dès lors que, si la modification de la forme de la prise en charge relève d’une décision administrative du directeur…